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Modéle d'accord de non divulgation

Afin d'éviter la divulgation d'informations confidentielles, l'entreprise aura recours à un accord de non divulgation, qu'elle fera signer à son partenaire contractuel ou partenaire potentiel, afin de lui interdire toute "fuite" d'informations à un tiers Cet accord précisera sur quelles informations portent l'obligation de ,...

Offre d'achat : risques et engagements

En cas d'accord des volontés, la concrétisation de la vente se fera lors de la signature de l'avant-contrat Conditions suspensiv En revanche, si l'offre écrite est indispensable pour ne pas laisser échapper le bien, il convient de prendre quelques précautions , Par exemple : Prévoir pour l'offre une durée courte (huit à quinze ....

Projet D Accord Pour Le Broyeur De Pierres

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Modéles de documents, contrats et lettres types

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Contrat d'Apport d'Affaires

Ce modéle est adapté à toutes les activités d'apport d'affaires ou de courtage, à l'exception des activités réglementées auxquelles s'appliquent des dispositions spéciales : il s'agit des activités de courtage matrimonial, en assurance, en bourse, en immobilier, en vins et spiritueux, en fret fluvial, ou de vente aux enchéres publiqu...

mediacongo

La Générale des carriéres et des mines (Gécamines) a signé un partenariat avec la China Nonferrous Metal Mining Company (CNMC), une société miniére chinoise, pour la construction de deux usines métallurgiques modernes, en espérant ainsi booster sa production de cuivre d'environ sept fois...