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un bail minier est requis pour produire ou vendre de l'or Les exigences de la Loi sur les mines relatives à l'attribution d'un bail minier sont rigoureuses et englobent le paiement de droits ainsi que la présentation d'une étude de faisabilité et un dépôt de garantie en cas de réclamation Vous trouverez...

Permis de prospection

Le permis de prospection permet au détenteur de prospecter une grande superficie, sans concurrence, pendant trois à cinq années, ainsi que d'obtenir le droit exclusif de jalonner un claim minier dans ce secteur Les permis de prospection ne s'accompagnent d'aucun droit de surface...

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Bail minier

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Bail minier

Jan 01, 2010· Le bail minier est un accord juridique permettant de produire des minéraux Admissibilité Tout détenteur de claim qui décide de produire des minéraux provenant du claim peut faire une demande de bail minier Description Le véritable document du bail minier est la Formule 14 du Réglement 86-99 (Voir Liens connexes)...

Traduction de "bail minier" en anglais

Traductions en contexte de "bail minier" en français-anglais avec Reverso Context : En 1997, le bail minier est abandonné S'inscrire Se connecter Taille du texte Aide français...

Demander un bail

Une demande manuscrite ; Une copie du bail ; Une copie de quittance attestant qu'il est à jour de ses loyers ; L'occupant peut néanmoins entamer une procédure de transformation du bail en un titre foncier aprés constat de la mise en valeur effectivement réalisée Que faire en cas de perte ou de vol du contrat de bail ?...

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d'une concession miniére ou d'un bail minier, de même qu'un terrain visé à l'article 3041 ou soustrait à la prospection, à la recherche, à l'exploration et à l'exploitation miniéres en vertu de la présente loi ou, dans la mesure qui y est prévue, par l'effet d'une autre loi...

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