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Memoire Online
La taxe sur la valeur ajoutée constitue naturellement le prélévement fiscal le plus important en raison de l'achat de biens de consommation, malgré l'existence fréquente de taux réduits pour certains biens, et ce d'autant plus que l'entreprise miniére peut se trouver en déficit de TVA en ,...
Memoire Online
La redevance superficiaire est distincte des droits fixes et de la redevance miniére proportionnelle Elle s'apparente à une redevance domaniale, un loyer du domaine et reprise dans la loi miniére , à la conférence de Djakarta en Indonésie, certains Etats ont réussi à transformer la royalty en un , Sa liquidation résulte de l ....
Exploitation miniére
Économie Exploitation miniére - L'Indonésie, un exemple de partage de , et qui prévoit l'obligation de transformer le minerai brut en Indonésie avant de l'exporter , Nauru à un taux de ....
Exploitation miniére
L'Indonésie a décidé de tirer le maximum de ses ressources non renouvelabl Le pays vient en effet d'imposer aux entreprises miniéres des régles que certains aimeraient voir implantées au ....
Loi n° 8
de pierres précieuses sont assujettis au paiement d'une redevance d'extraction Le taux de cette redevance, appliqué à la valeur effective de la pierre aprés vente, varie selon la pierre et doit être mentionné dans la convention miniére attachée au titre minier correspondant » « Article 158 (nouveau)-...
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